Phi-Anh Nguyen, consultant associé Axiales, spécialisé en droits d’auteur et droits seconds, profite de ce début d’année pour récapituler les pièges à éviter dans les relevés de droits d’auteurs au titre de 2020 :
- S’y mettre au dernier moment
- Ne pas envoyer de relevés
- Cumuler les soldes négatifs et positifs de plusieurs contrats du même auteur
- Ne pas respecter les règles légales sur les provisions et réintégrations
- Ne pas respecter les règles légales sur les informations de flux
- Déduire les recettes liées à la gestion collective de l’à-valoir
- Ne pas respecter les règles du précompte
- Ne pas régler des droits dus
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